Titre I : Constitution, Objet :

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « BASKET CLUB RABASTINOIS – BCR »

Article 2 :

Cette association a pour but ;

Le développement et la promotion de la pratique du Basket-ball en Pays Rabastinois et ainsi de permettre à tous les licenciés la pratique du Basketball, dans le respect des valeurs fondamentales du milieu associatif :

 RESPECT

 TOLERANCE

 DISPONIBILITE

 SURPASSEMENT DE SOI

 HUMILITE

L’association mettra en œuvre tous moyens concourant à la réalisation de son objet, et est susceptible d’organiser différentes manifestations, permettant la promotion de ses activités ou visant à réunir des fonds destinés à la réalisation de son objet.

L’association peut également participer à toutes manifestations d’intérêt général organisées par d’autres associations ou collectivités publiques.

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 :

Le siège social est fixé à Mairie de Rabastens, 3 quai des Escoussières, 81800 RABASTENS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Titre II : Composition :

L’association est composée :

• De membres actifs
• De membres d’honneur, personnes physiques
• De membres donateurs, personnes physiques ou morales
• De membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales

Membres actifs :

Les membres actifs contribuent au fonctionnement de l'association en acquittant leur cotisation, dans les conditions arrêtées par le Bureau.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur,

Les enfants âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.

Membre d'honneur :

La qualité de Membre d’honneur est attribuée à toute personne physique pour services rendus à l'association.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Membre bienfaiteur :

La qualité de membre bienfaiteur est attribuée à toute personne physique ou morale qui contribue au fonctionnement de l'association.

Les titres de membre d'honneur et membre bienfaiteur sont décernés par le Bureau de l'association.

Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 4 :

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur de l’association.

Article 5 :

La qualité de membre de l’association se perd :

1. Par démission.
2. Par décès.
3. Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, sauf recours à l’assemblée générale.

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir le droit de la défense.

Titre III : Ressources :

Article 6 :

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres,
• les revenus de ses biens,
• les produits de ses manifestations,
• les produits des opérations exceptionnelles qu'elle peut monter après agrément de toutes les autorités compétentes : tombolas, loteries, repas, conférences, etc.
• les produits des rétributions perçues pour services rendus,
• les produits des contrats de parrainage,
• les subventions des collectivités territoriales et de l'état,
• des dons,
• ainsi que de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Une comptabilité complète sera tenue concernant toutes les opérations financières (recettes et dépenses).

De plus, lors de subventions publiques l’association s’engage à justifier de l’emploi des fonds par l’établissement d’un compte.

Pour la transparence de la gestion de l’association il est également prévu que :

• le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
• les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale suivante. 

Titre IV : Affiliation :

Article 7 :

L’association est affiliée à la Fédération Française de Basket-ball régissant la pratique du basketball en France. Elle s’engage par conséquent :

1. à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs ligues ou comités régionaux et départementaux.
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Titre V : Administration et fonctionnement :

Article 8 :

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du Conseil d’administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

Article 9 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 6 membres et d’un maximum de 20 membres, élus à main levée pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les candidats au poste d’administrateur doivent faire part de leur candidature au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se renouvelle chaque année.

Le conseil d’administration élit chaque année à main levée son bureau.

Le conseil d’administration, parmi ses membres, choisit un bureau composé d’au moins :

• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire
• un trésorier.

Rôles et responsabilités des membres du Bureau

Le/La Président(e)

• préside les instances du club (A.G. – Bureau)
• dirige l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel
• anime l’association, et coordonne ses activités
• assure les relations publiques, internes et externes
• représente de plein droit l’association devant la justice
• est le représentant légal de l’association, il a un rôle-clé dans la communication de l’association
• assure la représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers
• produit le rapport moral annuel et le présente à l’assemblée générale

Le/La Vice-président(e)

Supplée le président. Le vice-président est chargé d’assister le président et de le remplacer en son absence, dans ce cas ses prérogatives sont identiques à ceux du Président.

Le/La Trésorier(e)

• A la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association.
• Effectue les recettes et les paiements au nom de l’association.
• Tient à jour les documents et les archives relatifs à sa mission.
• Est le garant du respect des règles et  délégations financières.
• Rend compte de la gestion financière de l’association au Bureau et à l'A.G.

Le/la Secrétaire

• Il/Elle est un acteur important de la communication du club
• Tient la correspondance de l’association,
• Rédige les compte-rendu,
• Tient à jour les documents administratifs et les archives de l’association
• Diffuse les informations reçues des organismes affiliés.
• Supplée le Président et le Vice-président dans l'animation de l'association et la coordination des activités.

Le Bureau peut nommer des commissions chargées du fonctionnement particulier de certains aspects de la vie du club.

Ces commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel direct et doivent référer au bureau ou au conseil d’administration pour entériner leurs recommandations.

Article 10 :

Le conseil d’administration se réunit mensuellement, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. L’organisation et/ou la participation peut se faire en distanciel, par l’intermédiaire de moyens de visio-conférence adaptés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. La participation du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances qui sont signés par le président et le secrétaire. 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir rémunération en cette qualité.

Titre VI : Assemblées générales :

Article 11 :

CONSTITUTION

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Est électeur tout membre de l’association à jour des cotisations, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection. Pour les autres mineurs leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentant légal.

REUNION

L’assemblée générale se réunit chaque année fin de saison sportive (au mois de mai ou juin). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est rédigé par le bureau sur proposition du conseil d’administration

Pour réduire les coûts postaux et la charge administrative, ces convocations sont distribuées lors des entraînements et envoyées par courrier électronique.

MISSIONS

L’assemblée générale :

• approuve le rapport moral de l’association,
• approuve les comptes de l’exercice clos,
• vote le budget prévisionnel de la saison à venir,
• délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Après présentation du bilan de la saison, il est procédé à l’élection des membres du nouveau conseil d’administration, par un vote à main levée.

Le nouveau conseil d’administration élit les membres du bureau, conformément à l’article 9.

Le président du bureau nouvellement élu présente le projet du club pour la saison à venir.

Le quorum est fixé à 1/5 (membres présents et représentés).

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Chaque membre de l’assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée).

PRÉSIDENCE

L’A.G est présidée par le  (la) Président(e) ou par le (la) Vice-président(e), assisté(e) du Bureau.

DELIBERATIONS

L’A.G ne pourra délibérer  qu’avec au moins le dixième de ses membres : présents ou représentés (procuration). Les décisions de l’A.G sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’A.G portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret (sauf demande générale).

Les décisions prises obligent tous les adhérents, absents ou présents lors des prises de décisions.

Article 12 :

Si besoin est, ou sur demande de la majorité simple des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité, spécialement habilité à cet effet par le comité.

Titre VII : Modification des statuts, dissolution de l’association :

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du 50% des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet par le président, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres  présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.

Article 15 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution convoquée spécialement à cet effet par le président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.

Article 16 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Titre VIII : Règlement intérieur, formalités administratives :

Article 17 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 :

Le bureau du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.